L’Indice de référence net zéro d’ECC comprend dix indicateurs de divulgation — comme l’ont recommandé le Comité technique et son Groupe de travail sur la transition équitable et les questions autochtones — tout en ajoutant un contexte supplémentaire propre à l’économie unique du Canada. L’Indice a par la suite été affiné en intégrant les commentaires issus d’une période de consultation à laquelle ont participé les investisseurs d’ECC, dont certains des plus grands gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs du Canada, ainsi que des ONG et des représentants des populations autochtones. Les participants à ECC utiliseront l’indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement collaboratif avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaires.

Les données des entreprises sur les indicateurs du Cadre de divulgation sont basées sur des informations facilement et publiquement accessibles aux investisseurs concernant les objectifs de réduction des émissions, la stratégie de décarbonisation, l’alignement de l’allocation du capital, l’engagement en matière de politique climatique, la gouvernance et les questions de transition juste (par exemple, les déclarations réglementées et les divulgations volontaires telles que les rapports ESG/de durabilité). L’Indice de référence d’ECC évalue également la mesure dans laquelle les entreprises communiquent selon le cadre recommandé par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures – TCFD). L’Indice de référence s’appuie sur des méthodologies analytiques et des ensembles de données distincts afin de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes un outil solide pour faciliter l’engagement avec les entreprises de la Liste des priorités d’ECC.

ECC a établi une Liste des priorités composée d’entreprises qui sont les principaux émetteurs déclarés ou estimés à la Bourse de Toronto (TSX) et/ou d’entreprises qui ont la possibilité de contribuer à la transition vers un avenir à faible émission de carbone et de devenir des leaders sectoriels et des entreprises chefs de file en matière de lutte contre le changement climatique au Canada. Ces entreprises sont actives dans l’ensemble de l’économie canadienne dans les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics, de l’exploitation minière, de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, des matériaux, de l’industrie et les biens de consommation. L’indice de référence net zéro d’ECC fournit un ensemble de normes communes détaillées et comparatives visant à soutenir les progrès des entreprises émettrices en vue de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Les participants à ECC utiliseront l’Indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement collaboratif avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaires. Dans les mois à venir, ECC continuera à fournir des informations et des commentaires sur les résultats de l’évaluation comparative, les tendances et les possibilités de collaboration et d’engagement. L’Indice de référence et les efforts en cours continueront à soutenir l’objectif d’ECC qui consiste à favoriser le dialogue avec les entreprises canadiennes émettrices afin de promouvoir une transition juste vers une économie à zéro émission nette.

L’indice de référence compare les entreprises de la Liste des priorités à d’autres entreprises à l’échelle nationale et internationale. Les investisseurs peuvent utiliser ces informations pour déterminer si les objectifs de décarbonisation déclarés d’une entreprise et ses investissements et activités de décarbonisation réels ou prévus sont alignés. À l’avenir, des évaluations de l’alignement seront réalisées, y compris, mais sans s’y limiter, un rapport sur le lobbying des entreprises associé au changement climatique, couvrant les entreprises individuelles et les associations.

Oui, avant la publication des évaluations finales de l’Indice de référence, les entreprises de la Liste des priorités d’ECC ont reçu leur évaluation et les méthodologies qui y sont associées. Chaque entreprise de la Liste des priorités reçoit une évaluation de ses performances par rapport au cadre de divulgation pour examen avant la publication. Au cours d’une période d’examen, les entreprises ont été encouragées à identifier toute information manquante ou à fournir des références supplémentaires en vue d’une évaluation par rapport aux orientations détaillées (décrites dans l’Indice de référence d’ECC). Les évaluations finales sont également communiquées aux entreprises avant que ces informations ne soient rendues publiques.

L’Indice de référence d’ECC mesure les engagements et les objectifs que les entreprises ont mis en place, et détermine s’ils sont conformes à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Un certain nombre d’indicateurs du cadre de divulgation de l’Indice de référence d’ECC se concentrent sur ce point. Par exemple, l’indicateur 1 confirme que les entreprises se sont engagées à atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050, ce qui correspond au niveau d’ambition nécessaire pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. D’autres indicateurs, tels que les mesures 2.3, 3.3 et 4.3 de l’Indice de référence, examinent dans quelle mesure les émissions d’une entreprise s’alignent sur les scénarios de 1,5 °C. L’indicateur 6 cherche à savoir si les entreprises prévoient d’investir de manière à s’aligner sur le 1,5 °C, tandis que l’indicateur 7 évalue si les entreprises font du lobbying en faveur de l’Accord de Paris. Enfin, l’indicateur 10 évalue si les entreprises ont inclus un scénario de 1,5 °C dans leur analyse du climat.

Selon l’Indice de référence d’ECC, pour être considérée comme ayant un objectif à zéro émission nette, une entreprise doit clairement identifier une année de référence et affirmer que l’objectif couvre la totalité ou la quasi-totalité des émissions de niveau 1 et 2 de l’entreprise.

Pour sa première année, l’Indice de référence d’ECC a porté sur des documents sources publiés avant et jusqu’au 1er juin 2023. L’établissement d’une date butoir était nécessaire pour fixer un point de référence pouvant être évalué chaque année et pour permettre aux partenaires de recherche de procéder à l’évaluation avant la publication. Pour les informations importantes publiées après la date limite, ECC prévoit de reconnaître les progrès intermédiaires dans les notes accompagnant l’Indice de référence. Des dérogations ont été accordées pour deux publications parues quelques jours seulement après la date limite, car il s’agissait de la première année d’évaluation.

Les investisseurs devraient pouvoir accéder facilement à des rapports pertinents sur le développement durable dans les informations fournies par les entreprises, y compris les informations réglementées (par exemple, les notices annuelles) et les rapports volontaires – y compris, mais sans s’y limiter, les rapports ESG ou de développement durable, ou les communiqués de presse officiels de l’entreprise. Les sites HTML sont facilement modifiables, difficiles à mettre à jour et potentiellement complexes à parcourir. Il s’agit donc de sources d’information moins fiables pour les investisseurs.

Le plaidoyer en faveur de politiques climatiques cohérentes avec l’Accord de Paris, ainsi que le fait de s’assurer que toute association commerciale dont une entreprise est membre fait de même démontrent l’alignement des activités d’une entreprise avec ses engagements. Les activités de défense des intérêts des entreprises qui sont incompatibles avec les engagements pris pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris peuvent présenter des risques financiers pour les entreprises et les investisseurs, notamment :

Risques réglementaires – Les retards dans l’action politique sur le changement climatique pourraient entraîner la nécessité d’interventions réglementaires plus fortes et plus drastiques par la suite, ce qui entraînerait des coûts plus élevés pour les entreprises bénéficiaires d’investissements ;

Risques économiques systémiques – Un retard dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris pourrait accroître les risques physiques liés au changement climatique, ce qui augmente l’incertitude et la volatilité des portefeuilles et pose un risque systémique pour la stabilité économique mondiale ; et

Risques juridiques et d’atteinte à la réputation – Les entreprises bénéficiaires peuvent être confrontées à des réactions négatives de la part de leurs consommateurs, investisseurs ou autres parties prenantes si elles, ou les associations dont elles sont membres, sont perçues comme retardant ou bloquant une politique climatique efficace.

Afin d’élaborer une approche typiquement canadienne pour accélérer la décarbonisation de notre économie, les investisseurs canadiens sont encouragés à tenir compte des engagements nationaux, tels que les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour concrétiser ces engagements, le Secrétariat d’ECC a formé un groupe de travail sur la transition juste qui, sous la supervision du Comité technique et avec l’approbation du Comité directeur, a déterminé que l’Indice de référence d’ECC devrait établir un indicateur axé sur les droits des peuples autochtones et la réconciliation avec ceux-ci. L’existence d’un indicateur distinct pour les questions autochtones vise notamment à souligner l’importance de l’intégration d’une perspective autochtone dans la transition nette zéro du Canada, le contexte juridique et social unique entourant les droits autochtones et l’impact potentiel considérable que l’abandon des industries à forte intensité de GES peut avoir sur les travailleurs, les communautés et les clients des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Les indicateurs de transition juste et sur les questions autochtones d’ECC s’appuient sur des documents d’orientation canadiens et internationaux, notamment l’indicateur de transition juste de CA100+, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, l’Appel à l’action no 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, l’Accord de Paris, les Principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) de la World Benchmarking Alliance et ses points de référence sur la transition juste, entre autres. L’indicateur 9 est donc essentiel pour garantir que les entreprises canadiennes adoptent des pratiques qui favorisent une transition juste et la réconciliation avec les peuples autochtones.

L’« indicateur 1 : Ambition d’atteindre des émissions de GES nettes nulles d’ici à 2050 (ou plus tôt) » de l’Indice de référence d’ECC est conçu pour capturer l’engagement de haut niveau de l’entreprise en faveur du zéro émission nette. L’indicateur 1 doit être considéré comme complémentaire de l’« indicateur 2 : Objectifs à long terme » de l’Indice de référence d’ECC, qui comprend une étape de vérification sous la forme du sous-indicateur 2.3, qui évalue si l’objectif à long terme d’une entreprise (couvrant la période 2035-2050) est aligné sur une trajectoire 1,5 °C pour son secteur. Le sous-indicateur 2.3, ainsi que les sous-indicateurs 3.3 et 4.3, se rapproche le plus de l’approche du SBTi, bien qu’ils ne soient pas identiques.

Le Transition Pathway Initiative (TPI), qui évalue le sous-indicateur 2.3, 3.3 et 4.3 pour le CA100+, utilise une approche légèrement différente pour vérifier les objectifs des entreprises, bien que le TPI et la SBTi s’appuient sur les mêmes bases (SBTi et TPI utilisent tous deux le scénario Net Zero Emissions by 2050 – ou 1,5 °C – de l’AIE et l’approche de la décarbonisation sectorielle pour tracer des trajectoires à 1,5 °C pour les secteurs). Cela signifie qu’ils ne parviennent pas toujours à la même conclusion quant à l’alignement ou non des objectifs sur le seuil de 1,5 °C. En résumé, l’indicateur 1 est formulé différemment de la norme SBTi, mais avec le sous-indicateur 2.3, il présente un niveau d’ambition similaire en vérifiant si les entreprises ont des objectifs à long terme solides et alignés sur le scénario de 1,5 °C.

L’évaluation du sous-indicateur 5.2 et des mesures connexes s’appuie sur les critères de la taxonomie canadienne et/ou de la taxonomie verte de l’Union européenne concernant le chiffre d’affaires, les revenus et/ou les projets verts, selon le cas, et continuera à le faire dans les prochaines versions de l’Indice de référence. Les critères utilisés pour évaluer les entreprises ayant des activités significatives dans des juridictions soumises à des systèmes de classification et à des taxonomies régionales seront laissés à la discrétion du comité directeur et du comité technique de la CEC et pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation de l’Indice de référence d’ECC.