Foire aux questions :
Questions générales
Qu’est-ce que l’Indice de référence net zéro d’ECC ?
Engagement climatique Canada (ECC) a mis sur pied notre Indice de référence net zéro pour fournir un ensemble de normes communes permettant aux investisseurs d’évaluer les progrès réalisés par les entreprises émettrices pour s’aligner sur l’ambition de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement climatique à bien moins de 2 °C, tout en poursuivant les efforts visant à limiter l’augmentation à 1,5 °C.
L’Indice de référence net zéro d’ECC n’est pas un mécanisme de divulgation ou une base de données, mais plutôt un outil d’évaluation, basé sur des informations accessibles au public. Il recueille des données sur les progrès réalisés par les entreprises en matière de divulgation d’informations sur le climat et sur la transition vers des émissions nettes nulles d’ici 2050 ou plus tôt.
Le premier Indice de référence, basé sur le Cadre d’évaluation de la divulgation (Disclosure Assessment Framework), a été publié en décembre 2023. En 2024, nous avons établi un calendrier de publication plus précoce afin de donner plus de temps pour analyser et absorber les informations avant la saison des procurations qui suit, une période d’engagement accru entre les investisseurs et les entreprises.
Les évaluations de l’engagement politique ont été publiées pour la première fois en avril 2024 et ont été mises à jour pour coïncider avec la publication des évaluations de la divulgation de 2024.
Quels sont les éléments du Cadre d’évaluation de la divulgation d’ECC ?
L’Indice de référence net zéro d’ECC comprend dix indicateurs de divulgation — comme l’ont recommandé le Comité technique et son Groupe de travail sur la transition équitable et les questions autochtones — tout en ajoutant un contexte supplémentaire propre à l’économie unique du Canada. Le Cadre d’évaluation de la divulgation a par la suite été affiné en intégrant les commentaires issus d’une période de consultation à laquelle ont participé les investisseurs d’ECC, dont certains des plus grands gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs du Canada, ainsi que des ONG et des représentants des populations autochtones. Les participants à ECC utilisent l’Indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement collaboratif avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’Indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaire.
Les évaluations des entreprises sont basées sur des informations facilement et publiquement accessibles aux investisseurs concernant les objectifs de réduction des émissions, la stratégie de décarbonisation, l’alignement de l’allocation du capital, l’engagement en matière de politique climatique, la gouvernance et les questions de transition juste (par exemple, les déclarations réglementées et les divulgations volontaires telles que les rapports ESG/de durabilité). L’Indice de référence d’ECC évalue également la mesure dans laquelle les entreprises divulguent selon le cadre recommandé par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures – TCFD). L’Indice de référence s’appuie sur des méthodologies analytiques et des ensembles de données distincts afin de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes un outil solide pour faciliter l’engagement avec les entreprises de la Liste des priorités d’ECC.
Comment l’Indice de référence net zéro d’ECC aide-t-il les investisseurs à évaluer les progrès des entreprises de la Liste des priorités en matière de décarbonisation et d’alignement sur l’Accord de Paris ?
ECC a établi une Liste des priorités composée d’entreprises qui représentent un grand nombre des principaux émetteurs déclarés ou estimés à la Bourse de Toronto (TSX) et/ou d’entreprises qui ont la possibilité de contribuer à la transition vers un avenir à faible émission de carbone et de devenir des leaders sectoriels et des entreprises chefs de file en matière de lutte contre le changement climatique au Canada. Les entreprises de la Liste des priorités sont actives dans l’ensemble de l’économie canadienne dans les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics, de l’exploitation minière, de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, des matériaux, de l’industrie et les biens de consommation. L’Indice de référence net zéro d’ECC fournit un ensemble de normes communes détaillées et comparatives visant à soutenir les progrès des entreprises émettrices en vue de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris.
Les participants à ECC utilisent l’indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement collaboratif avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaire.
ECC fournit des informations et des commentaires sur les résultats de l’Indice de référence, les tendances et les possibilités de collaboration et d’engagement. L’Indice de référence continuera à soutenir l’objectif d’ECC qui consiste à favoriser le dialogue avec les entreprises canadiennes émettrices afin de promouvoir une transition juste vers une économie à zéro émission nette.
Indicateurs de divulgation
Qu’est-ce qui constitue un objectif « zéro émission nette » (métrique 1.1) dans l’Indice de référence d’ECC ?
Selon l’Indice de référence d’ECC, pour être considérée comme ayant un objectif à zéro émission nette, une entreprise doit clairement identifier une année de référence et affirmer que l’objectif couvre la totalité ou la quasi-totalité des émissions de niveau 1 et 2 de l’entreprise.
Quelle est la relation entre l’Indicateur 1 et l’Indicateur 2 de l’Indice de référence d’ECC, et comment les sous-indicateurs 2.3, 3.3 et 4.3 se rapportent-ils à l’approche de l’initiative Science-Based Targets (SBTi) en matière de vérification des cibles des entreprises ?
L’« Indicateur 1 : Ambition d’atteindre des émissions de GES nettes nulles d’ici 2050 (ou plus tôt) » de l’Indice de référence d’ECC est conçu pour refléter l’engagement de haut niveau de l’entreprise en faveur de l’objectif zéro émission nette. L’Indicateur 1 doit être considéré comme complémentaire de l’« Indicateur 2 : Objectifs à long terme » de l’Indice de référence d’ECC, qui comprend une étape de vérification sous la forme du sous-indicateur 2.3, qui évalue si l’objectif à long terme d’une entreprise (couvrant la période 2036-2050) est aligné sur une trajectoire 1,5 °C pour son secteur. Le sous-indicateur 2.3, ainsi que les sous-indicateurs 3.3 et 4.3, se rapproche le plus de l’approche du SBTi, bien qu’ils ne soient pas identiques.
Le Transition Pathway Initiative (TPI), qui évalue le sous-indicateur 2.3, 3.3 et 4.3 pour le CA100+, utilise une approche légèrement différente pour vérifier les objectifs des entreprises, bien que le TPI et la SBTi s’appuient sur les mêmes bases (SBTi et TPI utilisent tous deux le scénario Net Zero Emissions by 2050 – ou 1,5 °C – de l’AIE et l’approche de la décarbonisation sectorielle pour tracer des trajectoires à 1,5 °C pour les secteurs). Cela signifie qu’ils ne parviennent pas toujours à la même conclusion quant à savoir si les objectifs sont alignés sur un scénario de 1,5 °C ou non. En résumé, l’Indicateur 1 est formulé différemment de la norme SBTi, mais avec le sous-indicateur 2.3, il présente un niveau d’ambition similaire en vérifiant si les entreprises ont des objectifs à long terme solides et alignés le scénario de 1,5 °C.
Comment l’Indice de référence tient-il compte de la taxonomie du financement de transition du Canada (sous-indicateur 5.2) en tant que norme nationale émergente ?
L’évaluation du sous-indicateur 5.2 et des mesures connexes a été conçue pour s’appuyer sur les critères de la taxonomie canadienne et/ou de la taxonomie verte de l’Union européenne concernant le chiffre d’affaires, les revenus et/ou les projets verts, selon le cas, et continuera à le faire dans les prochaines versions de l’Indice de référence. Les critères utilisés pour évaluer les entreprises ayant des activités significatives dans des juridictions soumises à des systèmes de classification des revenus verts et à des taxonomies régionales seront laissés à la discrétion du comité directeur et du comité technique de la CEC et pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation de l’Indice de référence d’ECC.
Comment l’Indicateur 7, la défense des intérêts des entreprises en matière de politiques climatiques, s’intègre-t-elle dans l’initiative d’ECC? Pourquoi les investisseurs devraient-ils s’intéresser aux activités de défense des intérêts des entreprises et/ou de leurs associations professionnelles ?
Le plaidoyer en faveur de politiques climatiques cohérentes avec l’Accord de Paris, ainsi que le fait de s’assurer que toute association commerciale dont une entreprise est membre fait de même démontrent l’alignement des activités d’une entreprise avec ses engagements. Les activités de défense des intérêts des entreprises qui sont incompatibles avec les engagements pris pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris peuvent présenter des risques financiers pour les entreprises et les investisseurs, notamment :
Risques réglementaires – Les retards dans l’action politique sur le changement climatique pourraient entraîner la nécessité d’interventions réglementaires plus fortes et plus drastiques par la suite, ce qui entraînerait des coûts plus élevés pour les entreprises bénéficiaires d’investissements ;
Risques économiques systémiques – Un retard dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris pourrait accroître les risques physiques liés au changement climatique, ce qui augmente l’incertitude et la volatilité des portefeuilles et pose un risque systémique pour la stabilité économique mondiale ; et
Risques juridiques et d’atteinte à la réputation – Les entreprises bénéficiaires peuvent être confrontées à des réactions négatives de la part de leurs consommateurs, investisseurs ou autres parties prenantes si elles, ou les associations dont elles sont membres, sont perçues comme retardant ou bloquant une politique climatique efficace.
De plus, ECC intègre les résultats de recherche d’InfluenceMap pour enrichir cet Indicateur avec des évaluations de l’alignement sur les politiques publiques. Ces évaluations analysent de manière indépendante et fournissent des informations supplémentaires sur le degré auquel les entreprises alignent leurs efforts en matière de politique climatique sur les objectifs de l’Accord de Paris, tant directement qu’indirectement, par les actions de leurs associations professionnelles.
Quelle est l’importance de l’Indicateur 9, Transition juste, et en quoi est-il unique dans le contexte canadien ?
Afin d’élaborer une approche typiquement canadienne pour accélérer la décarbonisation de notre économie, les investisseurs canadiens sont encouragés à tenir compte des engagements nationaux, tels que les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Pour concrétiser ces engagements, le Secrétariat d’ECC a formé un groupe de travail sur la transition juste qui, sous la supervision du Comité technique et avec l’approbation du Comité directeur, a déterminé que l’Indice de référence d’ECC devrait établir un indicateur axé sur les droits des peuples autochtones et la réconciliation avec ceux-ci. L’existence d’un indicateur distinct pour les questions autochtones vise notamment à souligner l’importance de l’intégration d’une perspective autochtone dans la transition nette zéro du Canada, le contexte juridique et social unique entourant les droits autochtones et l’impact potentiel considérable que l’abandon des industries à forte intensité de GES peut avoir sur les travailleurs, les communautés et les clients des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Les indicateurs de transition juste et sur les questions autochtones d’ECC s’appuient sur des documents d’orientation canadiens et internationaux, notamment l’indicateur de transition juste de CA100+, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, l’Appel à l’action no 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, l’Accord de Paris, les Principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) de la World Benchmarking Alliance et ses points de référence sur la transition juste, entre autres. L’Indicateur 9 est donc essentiel pour garantir que les entreprises canadiennes adoptent des pratiques qui favorisent une transition juste et la réconciliation avec les peuples autochtones.
Qu’entend ECC par « conforme à l’Accord de Paris » dans les descriptions des sous-indicateurs? Qu’est-ce que cela signifie pour une entreprise d’être « alignée sur l’Accord de Paris » ?
L’Indice de référence d’ECC mesure les engagements et les objectifs que les entreprises ont mis en place, et détermine s’ils sont conformes à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Un certain nombre d’indicateurs du cadre de divulgation de l’Indice de référence d’ECC se concentrent sur ce point. Par exemple, l’Indicateur 1 confirme que les entreprises se sont engagées à atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050, ce qui correspond au niveau d’ambition nécessaire pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. D’autres indicateurs, tels que les indicateurs 2.3, 3.3 et 4.3, examinent dans quelle mesure les émissions d’une entreprise s’alignent sur les scénarios de 1,5 °C. L’Indicateur 6 cherche à savoir si les entreprises prévoient d’investir de manière à s’aligner sur le 1,5 °C, tandis que l’Indicateur 7 évalue si les entreprises font du lobbying en faveur de l’Accord de Paris. Enfin, l’Indicateur 10 évalue si les entreprises ont inclus un scénario de 1,5 °C dans leur analyse du climat.
Que se passe-t-il si une entreprise de la Liste des priorités publie une mise à jour importante après la date d’évaluation de l’Indice de référence ?
L’établissement d’une date butoir est nécessaire pour fixer un point de référence pouvant être évalué chaque année et pour permettre aux partenaires de recherche de procéder à l’évaluation avant la publication.
Une date limite annuelle cohérente pour les divulgations acceptées, fixée au 1er juin, a été appliquée chaque année pour l’évaluation comparative des divulgations d’ECC.
Certaines entreprises de la liste de référence commencent à ajuster la date de publication de leurs informations relatives au climat pour s’aligner sur les délais d’évaluation d’ECC.
Les évaluations de l’indice de référence sont-elles partagées avec les entreprises de la Liste des priorités ?
Oui, avant la publication des évaluations finales de l’Indice de référence, les entreprises de la Liste des priorités d’ECC reçoivent leur évaluation et les méthodologies associées. Avant d’entreprendre les évaluations annuelles de la divulgation, chaque entreprise de la Liste des priorités est invitée à passer en revue l’ensemble de ses divulgations réglementées et volontaires rassemblées pour les évaluations annuelles et à demander s’il existe des documents supplémentaires publiés avant la date limite du 1er juin qu’il conviendrait d’inclure.
Dans un deuxième temps, les entreprises de la Liste des priorités ont également la possibilité d’examiner l’évaluation préliminaire de leur performance par rapport au cadre de divulgation avant la publication. Au cours de la période d’examen, les entreprises sont encouragées à fournir des références supplémentaires pour l’évaluation par rapport aux orientations détaillées (décrites dans le cadre d’évaluation de la divulgation de l’Indice de référence d’ECC). Les évaluations finales sont également communiquées aux entreprises avant qu’elles ne soient rendues publiques.
Pourquoi l’Indice de référence n’évalue-t-il pas le contenu affiché sur les pages du site Web de l’entreprise (c’est-à-dire, pas dans ses documents) ?
OLes investisseurs devraient pouvoir accéder facilement à des rapports pertinents sur le développement durable dans les informations fournies par les entreprises, y compris les informations réglementées (par exemple, les notices annuelles) et les rapports volontaires – y compris, mais sans s’y limiter, les rapports ESG ou de développement durable, ou les communiqués de presse officiels de l’entreprise. Les sites HTML sont facilement modifiés, difficiles à dater et potentiellement complexes à naviguer. Il s’agit donc de sources d’information moins fiables pour les investisseurs.
Évaluations de l’alignement
Qu’est-ce que l’Évaluation de l’alignement de l’engagement dans les politiques publiques (ou Évaluations de l’engagement dans les politiques), et quel est son lien avec l’Indicateur 7 de l’Indice de référence zéro émission nette d’ECC ?
L’Évaluation de l’alignement de l’engagement dans les politiques publiques complète les résultats de l’Indicateur 7 de l’Indice de référence d’ECC pour la divulgation de données relatives au « zéro émission nette ». Les Évaluations de l’engagement dans les politiques visent à comprendre l’approche des 41 entreprises de la Liste des priorités en matière de politique publique sur le changement climatique et leurs interactions avec les associations industrielles canadiennes les plus importantes et les plus actives en ce qui concerne la politique relative au climat.
Le partenaire de recherche d’ECC, InfluenceMap, suit et évalue les entreprises pour comprendre l’alignement de leurs efforts de lobbying sur les objectifs de l’Accord de Paris. Cela comprend le lobbying direct et indirect (par l’intermédiaire d’associations). La méthodologie et l’analyse des Évaluations de l’engagement dans les politiques sont examinées et approuvées par le comité technique et le comité directeur d’ECC.
Selon la méthodologie d’InfluenceMap, chaque entreprise de la Liste des priorités fait l’objet de quatre évaluations, qui rendent compte de ses performances globales en matière d’engagement dans la politique climatique :
- Score de l’organisation, pour l’engagement direct dans la politique climatique
- Score relationnel, pour un engagement politique indirect via les associations industrielles
- Bande de rendement ou Engagement dans la politique climatique dans le monde réel, une mesure complète de l’engagement d’une entreprise en matière de politique climatique, qui tient compte à la fois de son propre engagement direct et de celui de ses associations sectorielles, et
- L’intensité de l’engagement, qui est en corrélation avec le score de l’organisation et qui est une mesure du niveau d’engagement politique d’une entité, qu’il soit positif ou négatif.
Pour consulter les résultats les plus récents des entreprises de la Liste des priorités sur l’alignement de leur engagement en matière de politique publique, veuillez utiliser ce lien, qui mène aux évaluations individuelles actuellement hébergées sur le site Web d’InfluenceMap.
Méthodologie de l’Indice de référence net zéro d’ECC
L’élaboration de l’Indice de référence net zéro d’ECC
L’Indice de référence net zéro d’ECC suit les meilleures pratiques mondiales tout en intégrant un contexte supplémentaire propre à l’économie unique du Canada. L’Indice de référence a été développé par le Secrétariat conjoint d’ECC (avec l’appui de l’expertise de SHARE) sous la supervision du Comité technique d’ECC et avec l’approbation du Comité directeur d’ECC. Il a été affiné en intégrant les commentaires issus d’une période de consultation, à laquelle ont participé les investisseurs participants d’ECC, dont certains des plus grands gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs du Canada, de même que des ONG et des représentants autochtones.
Pour une méthodologie détaillée des différents indicateurs de l’évaluation des divulgations dans le cadre de l’Indice de référence, veuillez consulter ce lien.