À propos de l’Indice de référence

Questions générales

Engagement climatique Canada (ECC) a mis sur pied son Indice de référence net zéro pour fournir un ensemble de normes communes permettant aux investisseurs d’évaluer les progrès réalisés par les entreprises émettrices pour s’aligner sur l’ambition de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement climatique à bien moins de 2 °C, tout en poursuivant les efforts visant à limiter l’augmentation à 1,5 °C.

L’Indice de référence net zéro d’ECC n’est pas un mécanisme de divulgation ou une base de données, mais plutôt un outil d’évaluation, basé sur des informations accessibles au public. Il recueille des données sur les progrès réalisés par les entreprises en matière de divulgation d’informations sur le climat et sur la transition vers des émissions nettes nulles d’ici 2050 ou plus tôt.

Les participants à ECC utilisent l’indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaires.

Le premier Indice de référence, basé sur le Cadre de divulgation des indicateurs, a été publié en décembre 2023. À partir de 2024, l’Indice de référence sera publié annuellement, en novembre, ce qui laissera aux investisseurs plus de temps pour analyser et assimiler les informations avant la prochaine saison des procurations, période durant laquelle les interactions avec les entreprises s’intensifient.

Les évaluations d’alignement complètent les indicateurs de divulgation en fournissant des évaluations indépendantes de la manière dont les actions des entreprises s’alignent sur les objectifs d’Engagement climatique Canada et de l’Accord de Paris.

Les évaluations de l’alignement des engagements politiques ont été publiées pour la première fois en avril 2024 et sont mises à jour chaque année parallèlement à la publication des indicateurs du cadre de divulgation.

En 2025, ECC s’est associée à l’initiative Carbon Tracker pour élargir l’indice de référence avec de nouveaux domaines d’évaluation. Il s’agit notamment d’évaluer si les dépenses d’investissement prévues sont conformes aux objectifs climatiques mondiaux et si les entreprises et leurs vérificateurs reflètent de manière adéquate les risques climatiques importants dans les états financiers et les rapports de vérification.

Le cadre de l’Indice de référence net zéro d’ECC comprend dix indicateurs de divulgation — comme l’ont recommandé le Comité technique et son Groupe de travail sur la transition équitable et les questions autochtones — tout en ajoutant un contexte supplémentaire propre à l’économie unique du Canada. La méthodologie d’évaluation du cadre de référence en matière de divulgation d’ECC a été affinée grâce aux commentaires et aux consultations avec les investisseurs participants à ECC, notamment certains des plus grands gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs du Canada, des ONG et des représentants autochtones.

Les évaluations des entreprises sont basées sur des informations facilement et publiquement accessibles aux investisseurs concernant les objectifs de réduction des émissions, la stratégie de décarbonisation, l’alignement de l’allocation du capital, l’engagement en matière de politique climatique, la gouvernance et les questions de transition juste (par exemple, les déclarations réglementées et les divulgations volontaires telles que les rapports ESG/de durabilité). Ces évaluations évaluent également la mesure dans laquelle les entreprises publient leurs informations conformément aux cadres mondialement reconnus recommandés par l’International Financial Reporting Standards (IFRS), l’International Sustainability Standards Board (ISSB) S2 et les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (CSD) du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)2. L’Indice de référence s’appuie sur des méthodologies analytiques et des ensembles de données distincts afin de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes un outil solide pour faciliter l’engagement avec les entreprises de la Liste des priorités d’ECC.

Les entreprises de la Liste des priorités sont actives dans l’ensemble de l’économie canadienne dans les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics, de l’exploitation minière, de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, des matériaux, de l’industrie et les biens de consommation. L’Indice de référence net zéro d’ECC fournit un ensemble de normes communes détaillées et comparatives visant à soutenir les progrès des entreprises émettrices en vue de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Les participants à ECC utilisent l’indice de référence pour documenter et faire l’objet de discussions dans le cadre de leurs activités d’engagement avec les entreprises de la Liste des priorités. Les résultats de l’indice de référence fournissent également des informations aux investisseurs participants et aux autres parties prenantes sur les domaines qui nécessitent une attention, une recherche ou un soutien supplémentaires.

L’Indice de référence d’ECC donne un aperçu des résultats, des tendances et des opportunités d’échange et d’engagement. L’Indice de référence continuera à soutenir l’objectif d’ECC, qui consiste à favoriser le dialogue avec les émetteurs canadiens afin de faire progresser la transition vers une économie à zéro émission nette.

Indicateurs de divulgation

Selon l’Indice de référence d’ECC, pour être considérée comme ayant un objectif à zéro émission nette, une entreprise doit clairement identifier une année de référence et affirmer que l’objectif couvre la totalité ou la quasi-totalité des émissions de portée 1 et 2 de l’entreprise.

L’indicateur 1 : Ambition d’atteindre des émissions de GES nettes nulles d’ici 2050 (ou plus tôt) » de l’Indice de référence d’ECC est conçu pour refléter l’engagement de haut niveau de l’entreprise en faveur de l’objectif zéro émission nette. L’indicateur 1 doit être considéré comme complémentaire de l’indicateur 2 : Objectifs à long terme de l’Indice de référence d’ECC, qui comprend une étape de vérification sous la forme du sous-indicateur 2.3, qui évalue si l’objectif à long terme d’une entreprise (couvrant la période 2036-2050) est aligné sur une trajectoire 1,5 °C pour son secteur. Le sous-indicateur 2.3, ainsi que les sous-indicateurs 3.3 et 4.3, se rapproche le plus de l’approche du SBTi, bien qu’ils ne soient pas identiques.

Le Transition Pathway Initiative (TPI), qui évalue les sous-indicateurs 2.3, 3.3 et 4.3 pour le CA100+, utilise une approche légèrement différente pour vérifier les objectifs des entreprises, bien que le TPI et la SBTi s’appuient sur les mêmes bases (SBTi et TPI utilisent tous deux le scénario Net Zero Emissions by 2050 – ou 1,5 °C – de l’AIE et l’approche de la décarbonisation sectorielle pour tracer des trajectoires à 1,5 °C pour les secteurs). Cela signifie qu’ils ne parviennent pas toujours à la même conclusion quant à savoir si les objectifs sont alignés sur un scénario de 1,5 °C ou non. En résumé, l’indicateur 1 est formulé différemment de la norme SBTi, mais avec le sous-indicateur 2.3, il présente un niveau d’ambition similaire en vérifiant si les entreprises ont des objectifs à long terme solides et alignés sur le scénario de 1,5 °C.

L’évaluation du sous-indicateur 5.2 et des mesures connexes a été conçue pour s’appuyer sur les critères de la taxonomie canadienne et/ou de la taxonomie verte de l’Union européenne concernant le chiffre d’affaires, les revenus et/ou les projets verts, selon le cas, et continuera à le faire dans les prochaines versions de l’Indice de référence. Les critères utilisés pour évaluer les entreprises ayant des activités significatives dans des juridictions soumises à des systèmes de classification des revenus verts et à des taxonomies régionales seront laissés à la discrétion du comité directeur et du comité technique de la CEC et pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation de l’Indice de référence d’ECC.

L’Indicateur 7 évalue si les entreprises défendent des politiques climatiques alignées sur les objectifs de l’Accord de Paris et si elles veillent à ce que les associations professionnelles desquelles elles font partie fassent de même. Les activités de plaidoyer des entreprises qui sont incompatibles avec les engagements pris pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris peuvent présenter des risques financiers pour les entreprises et les investisseurs, notamment :

Risques réglementaires – Les retards dans l’action politique sur le changement climatique pourraient entraîner la nécessité d’interventions réglementaires plus fortes et plus drastiques par la suite, ce qui entraînerait des coûts plus élevés pour les entreprises bénéficiaires d’investissements ;

Risques économiques systémiques – Un retard dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris pourrait accroître les risques physiques liés au changement climatique, ce qui accroît l’incertitude et la volatilité des portefeuilles et pose un risque systémique pour la stabilité économique mondiale ; et

Risques juridiques et d’atteinte à la réputation – Les entreprises bénéficiaires peuvent être confrontées à des réactions négatives de la part de leurs consommateurs, investisseurs ou autres parties prenantes si elles, ou les associations dont elles sont membres, sont perçues comme retardant ou bloquant une politique climatique efficace.

De plus, ECC intègre les résultats des recherches d’InfluenceMap afin d’améliorer cet indicateur grâce à des évaluations de l’alignement des politiques publiques. Ces évaluations évaluent de manière indépendante et fournissent des informations supplémentaires sur la mesure dans laquelle les entreprises alignent leurs efforts en matière de politique climatique sur les objectifs de l’Accord de Paris, tant directement qu’indirectement, par le biais des actions menées par leurs associations professionnelles.

Afin d’élaborer une approche typiquement canadienne pour accélérer la décarbonisation de notre économie, les investisseurs canadiens sont encouragés à tenir compte des engagements nationaux, tels que les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour mettre ces engagements en pratique, le Secrétariat d’ECC a formé un groupe de travail sur la transition juste qui, sous la supervision du Comité technique et avec l’approbation du Comité directeur, a déterminé que l’Indice de référence d’ECC devrait établir un indicateur axé sur l’évaluation de l’impact potentiel de la transition d’une entreprise sur les peuples autochtones. L’existence d’une métrique distincte pour les questions autochtones vise notamment à souligner l’importance de l’intégration d’une perspective autochtone dans la transition nette zéro du Canada, le contexte juridique et social unique entourant les droits autochtones et l’impact potentiel considérable que l’abandon des industries à forte intensité de GES peut avoir sur les travailleurs, les communautés et les clients des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les métriques relative à la transition juste et les questions autochtones d’ECC s’appuient sur des documents d’orientation canadiens et internationaux, notamment l’indicateur de transition juste de CA100+, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, l’Appel à l’action no 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, l’Accord de Paris, les Principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les points de référence sur la transition juste de la World Benchmarking Alliance et ses points de référence sur la transition juste, entre autres. L’indicateur 9 est donc essentiel pour garantir que les entreprises canadiennes adoptent des pratiques qui favorisent une transition juste et aborde les impacts potentiels sur les peuples autochtones.

L’Indice de référence d’ECC mesure les engagements et les objectifs que les entreprises ont mis en place, et détermine s’ils sont conformes à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Un certain nombre d’indicateurs du cadre de divulgation de l’Indice de référence d’ECC se concentrent sur ce point.

Par exemple, l’indicateur 1 confirme que les entreprises se sont engagées à atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050, ce qui correspond au niveau d’ambition nécessaire pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. D’autres indicateurs, tels que les indicateurs 2.3, 3.3 et 4.3, examinent dans quelle mesure les émissions d’une entreprise s’alignent sur les scénarios de 1,5 °C. L’indicateur 6 cherche à savoir si les entreprises prévoient d’investir de manière à s’aligner sur le 1,5 °C, tandis que l’indicateur 7 évalue si les entreprises font du lobbying en faveur de l’Accord de Paris. Enfin, l’Indicateur 10 évalue si les entreprises ont inclus un scénario de 1,5 °C dans leur analyse du climat.

L’établissement d’une date butoir est nécessaire pour fixer un point de référence pouvant être évalué chaque année et pour permettre aux partenaires de recherche de procéder à l’évaluation avant la publication.

Une date limite annuelle cohérente pour les divulgations acceptées, fixée au 1er juin, a été appliquée chaque année pour l’évaluation comparative des divulgations d’ECC.

Certaines entreprises de la Liste des priorités commencent à ajuster la date de publication de leurs informations relatives au climat pour s’aligner sur les délais d’évaluation d’ECC.

Oui, avant la publication des évaluations finales de l’Indice de référence, les entreprises figurant sur la liste ciblée d’ECC reçoivent leurs évaluations ainsi que les méthodologies correspondantes.

Avant que les évaluations annuelles des divulgations ne soient effectuées, chaque entreprise figurant sur la liste ciblée est également invitée à examiner l’ensemble des divulgations réglementaires et volontaires recueillies pour les évaluations annuelles. Les entreprises sont invitées à soumettre les documents supplémentaires publiés avant la date limite du 1er juin qui devraient être inclus.

Dans un deuxième temps, les entreprises figurant sur la Liste des priorités ont également la possibilité d’examiner l’évaluation préliminaire de leurs performances par rapport au cadre de référence en matière de divulgation avant sa publication. Au cours de cette période d’examen, les entreprises sont invitées à fournir des commentaires, des questions et des références supplémentaires qui pourraient être pris en compte dans leur évaluation. Les évaluations finales sont également communiquées aux entreprises avant qu’elles ne soient rendues publiques.

Les investisseurs devraient pouvoir accéder facilement à des rapports pertinents sur le développement durable dans les informations fournies par les entreprises, y compris les informations réglementées (par exemple, les notices annuelles, les circulaires de procuration, etc.) et les rapports volontaires – y compris, mais sans s’y limiter, les rapports ESG ou de développement durable, ou les communiqués de presse officiels de l’entreprise. Les sites HTML sont facilement modifiés, difficiles à dater et potentiellement complexes à naviguer. Il s’agit donc de sources d’information moins fiables pour les investisseurs.

Méthodologie de l’Indice de référence net zéro d’ECC

L’Indice de référence net zéro d’ECC suit les meilleures pratiques mondiales tout en intégrant des éléments supplémentaires spécifiques au contexte économique unique du Canada. L’Indice de référence a été développé par le Secrétariat conjoint d’ECC (avec l’appui de l’expertise de SHARE) sous la supervision du Comité technique d’ECC et avec l’approbation du Comité directeur d’ECC. Il a été affiné en intégrant les commentaires issus d’une période de consultation, à laquelle ont participé les investisseurs participants d’ECC, dont certains des plus grands gestionnaires d’actifs et propriétaires d’actifs du Canada, de même que des ONG et des représentants autochtones.

Pour obtenir une méthodologie détaillée des indicateurs individuels du Cadre de divulgation de l’indice de référence, veuillez consulter ce lien.

Définitions mises à jour pour les échéances cibles :

  • L’Indicateur 3 (Objectifs à moyen terme) fait maintenant référence aux cibles commençant quatre ans après la date d’évaluation jusqu’en 2035 (par exemple, 2029-2035 pour le cycle 2025).
  • L’Indicateur 4 (Objectifs à court terme) inclut désormais les cibles fixées dans les trois ans suivant la date de l’évaluation (par exemple, 2026-2028 pour le cycle 2025).

Introduction du sous-indicateur 3.4, Conversion des objectifs d’intensité des GES en réductions absolues des émissions de GES :
ce nouveau sous-indicateur évalue si les objectifs d’intensité des GES sont convertis en réductions absolues des émissions, améliorant ainsi la transparence et la comparabilité.

Référence révisée pour les informations relatives au climat (Indicateur 10) :
toutes les références au Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) ont été remplacées par un libellé actualisé soutenant les recommandations IFRS S2 ou CSDS 2.

Évaluations de l’alignement

Les évaluations de l’alignement complètent les indicateurs du cadre de divulgation en fournissant des évaluations indépendantes de l’alignement des mesures prises par les entreprises sur les objectifs d’ECC et sur l’Accord de Paris. La méthodologie et l’analyse des évaluations de l’alignement dans les politiques sont examinées et approuvées par le comité technique et le comité directeur d’ECC.

L’évaluation de l’alignement de l’engagement dans les politiques publiques complète les résultats de l’indicateur 7 du critère de référence d’ECC pour la divulgation de données relatives au « zéro émission nette ». Les Évaluations de l’engagement dans les politiques visent à comprendre l’approche adoptée par les entreprises de la Liste des priorités d’ECC en matière de politiques publiques liées au climat, ainsi que sur leurs interactions avec les associations industrielles canadiennes les plus importantes et les plus actives en ce qui concerne les politiques liées au climat.

Le partenaire de recherche d’ECC, InfluenceMap, suit et évalue les entreprises afin de déterminer dans quelle mesure leurs efforts de lobbying sont conformes aux objectifs de l’Accord de Paris. Cela comprend le lobbying direct et indirect (par l’intermédiaire d’associations).

Selon la méthodologie d’InfluenceMap, chaque entreprise de la Liste des priorités fait l’objet de quatre évaluations, qui rendent compte de ses performances globales en matière d’engagement dans la politique climatique :

  • Score de l’organisation, pour l’engagement direct dans la politique climatique
  • Score relationnel, pour un engagement politique indirect via les associations industrielles
  • Bande de rendement ou Engagement dans la politique climatique dans le monde réel, une mesure combinée de l’engagement d’une entreprise en matière de politique climatique, qui tient compte à la fois de son propre engagement direct et de celui de ses associations sectorielles, et
  • L’intensité de l’engagement, qui est en corrélation avec le score de l’organisation, est une mesure du niveau d’engagement politique d’une entité, qu’il soit positif ou négatif.

Pour consulter les résultats les plus récents des entreprises de la Liste des priorités sur l’alignement de leur engagement en matière de politique publique, veuillez utiliser ce , qui mène aux évaluations individuelles actuellement hébergées sur le site Web d’InfluenceMap.

Les évaluations de l’alignement de la comptabilité et de l’audit climatiques de la Carbon Tracker Initiative évaluent si les pratiques comptables et les informations connexes des entreprises figurant sur la Liste des priorités, ainsi que le rapport du vérificateur, reflètent les effets du risque climatique, la transition mondiale vers un objectif de zéro émission nette d’ici 2050 (ou plus tôt) et l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces évaluations sont importantes pour les investisseurs, car elles permettent de déterminer si les états financiers reflètent fidèlement les risques climatiques importants susceptibles d’affecter les performances, la valeur des actifs et la viabilité à long terme de l’entreprise.

* Ces évaluations ne s’appliquent pas aux services publics d’électricité dont le taux de rendement est réglementé.

Pour les entreprises du secteur pétrolier et gazier figurant sur la Liste des priorités, les évaluations de l’alignement de l’allocation du capital réalisées par Carbon Tracker Initiative analysent les dépenses d’investissement prévues (CapEx) pour les projets pétroliers et gaziers en amont qui n’ont pas encore reçu l’approbation finale d’investissement, et évaluent leur alignement avec une série de scénarios climatiques mondiaux.

Ces évaluations aident les investisseurs à déterminer si les projets d’investissement futurs d’une entreprise sont compatibles avec les mesures visant à limiter le réchauffement climatique conformément à l’Accord de Paris. Elles fournissent des informations sur les risques financiers potentiels associés à la poursuite des investissements dans des actifs à fortes émissions, notamment le risque de mauvaise allocation des capitaux, de dévaluation des actifs ou de non-conformité avec les attentes réglementaires en constante évolution sur un marché mondial de l’énergie en pleine transition.

Pour les entreprises du secteur de l’électricité figurant sur la Liste des priorités, les évaluations de l’alignement de l’allocation du capital réalisées par la Carbon Tracker Initiative analysent les calendriers annoncés pour la mise hors service des centrales à charbon et à gaz, ainsi que les projets de développement de nouveaux actifs émetteurs de carbone. Ces scénarios sont comparés à divers scénarios de changement climatique afin d’évaluer leur adéquation avec les objectifs mondiaux de décarbonisation.

Ces évaluations aident les investisseurs à déterminer si les entreprises de services publics alignent leurs portefeuilles de production et leurs plans d’investissement sur les trajectoires menant à la neutralité carbone. Ils soulignent également les risques financiers potentiels associés aux transitions retardées, tels que les actifs bloqués, l’exposition réglementaire et la baisse de compétitivité sur les marchés de l’énergie à faible teneur en carbone.

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