{"id":8457,"date":"2023-12-08T13:45:27","date_gmt":"2023-12-08T17:45:27","guid":{"rendered":"https:\/\/climateengagement.ca\/avertissement\/"},"modified":"2026-01-27T13:49:10","modified_gmt":"2026-01-27T17:49:10","slug":"avertissement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/avertissement\/","title":{"rendered":"Avertissement"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVERTISSEMENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Engagement climatique Canada (ECC) n\u2019exige ni ne cherche \u00e0 prendre des d\u00e9cisions ou des mesures collectives en ce qui concerne l\u2019acquisition, la d\u00e9tention, l\u2019ali\u00e9nation et\/ou le vote de titres.<\/p>\n

Les contributeurs d\u2019ECC sont des organisations qui apportent une contribution financi\u00e8re ou en nature \u00e0 ECC, ou qui observent ses activit\u00e9s. Les contributeurs d\u2019ECC sont des fiduciaires ind\u00e9pendants responsables de leurs propres d\u00e9cisions d\u2019investissement et de vote, et ils doivent toujours agir en toute ind\u00e9pendance pour d\u00e9finir leurs propres strat\u00e9gies, politiques et pratiques en fonction de leurs propres int\u00e9r\u00eats. L\u2019utilisation d\u2019outils et de tactiques d\u2019engagement sp\u00e9cifiques, y compris l\u2019\u00e9tendue de la participation aux engagements d\u2019ECC, est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de chaque contributeur d\u2019ECC. ECC facilite l\u2019\u00e9change d\u2019informations publiques, mais les contributeurs ne doivent pas \u00e9changer (y compris la divulgation \u00e0 sens unique) d\u2019informations non publiques et sensibles du point de vue de la concurrence, y compris avec les autres contributeurs, les participants aux engagements, ECC elle-m\u00eame et ses r\u00e9seaux d\u2019investisseurs. M\u00eame l\u2019\u00e9change d\u2019informations dans le cadre d\u2019une collaboration peut donner l\u2019impression d\u2019un accord potentiellement ill\u00e9gal\u2009; il est important d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9changer des informations qui pourraient entra\u00eener, ou sembler entra\u00eener, une violation du droit des soci\u00e9t\u00e9s ou des lois sur la concurrence.<\/p>\n

Les contributeurs d\u2019ECC ne peuvent pr\u00e9tendre repr\u00e9senter d\u2019autres signataires ou faire des d\u00e9clarations faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d\u2019autres contributeurs d\u2019ECC sans leur consentement explicite. Toute d\u00e9cision des contributeurs d\u2019ECC de prendre des mesures concernant l\u2019acquisition, la d\u00e9tention, la cession et\/ou le vote de titres est prise \u00e0 leur seule discr\u00e9tion et \u00e0 titre individuel, et non au nom d\u2019ECC, de ses r\u00e9seaux d\u2019investisseurs ou de leurs autres contributeurs ou membres. Les contributeurs d\u2019ECC doivent \u00e9viter de coordonner des comportements strat\u00e9giques entre concurrents qui ont un impact ou qui sont susceptibles d\u2019avoir un impact sur la concurrence.<\/p>\n

ECC et ses investisseurs n\u2019agissent pas et ne parlent pas au nom des uns et des autres ou des contributeurs d\u2019ECC. Ils ne cherchent pas non plus \u00e0 obtenir directement ou indirectement, en leur nom ou au nom d\u2019une autre personne, le pouvoir d\u2019agir en tant que mandataire d\u2019un d\u00e9tenteur de titres et ne fournissent pas ou ne demandent pas autrement, ou n\u2019agissent pas au nom d\u2019une personne qui fournit ou demande, une forme de r\u00e9vocation, d\u2019abstention, de consentement ou d\u2019autorisation. En outre, ECC et les entit\u00e9s du r\u00e9seau d\u2019investisseurs ne fournissent pas de recommandations d\u2019investissement ou de vote, et les contributeurs ne sont pas oblig\u00e9s par ECC de faire des recommandations d\u2019investissement ou de vote fond\u00e9es sur les habitudes d\u2019investissement ou de vote d\u2019autres contributeurs d\u2019ECC.<\/p>\n

ECC et ses r\u00e9seaux d\u2019investisseurs ne fournissent pas de conseils en investissement, juridiques, comptables ou fiscaux. ECC et ses r\u00e9seaux d\u2019investisseurs n\u2019approuvent ni ne valident n\u00e9cessairement les informations contenues dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

Les conditions d\u2019engagement, les responsabilit\u00e9s, les droits et les autres informations contenues ailleurs et dans le pr\u00e9sent document doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re compatible avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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AUTRES CONSID\u00c9RATIONS JURIDIQUES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Chaque contributeur d\u2019ECC a la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir ses propres conseils juridiques concernant sa participation \u00e0 ECC. Dans le cadre de leurs travaux d\u2019engagement, les investisseurs participant \u00e0 l\u2019initiative doivent s\u2019assurer qu\u2019ils connaissent et respectent en permanence les exigences r\u00e9glementaires relatives aux activit\u00e9s d\u2019engagement collaboratif des investisseurs dans la juridiction o\u00f9 l\u2019engagement a lieu. Il peut s\u2019agir d\u2019exigences r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l\u2019\u00ab\u2009action de concert\u2009\u00bb ou \u00e0 la \u00ab\u2009formation d\u2019un groupe de contr\u00f4le\u2009\u00bb, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finies comme la coop\u00e9ration active et intentionnelle d\u2019un groupe d\u2019investisseurs en vue d\u2019obtenir ou de consolider le contr\u00f4le d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Une telle activit\u00e9 n\u2019est pas l\u2019intention d\u2019ECC. Les signataires ne seront pas tenus de fournir, et ne doivent pas divulguer ou \u00e9changer \u00e0 ECC, aux entit\u00e9s du r\u00e9seau d\u2019investisseurs, aux autres contributeurs d\u2019ECC ou aux autres participants aux \u00e9v\u00e9nements d\u2019ECC, des informations strat\u00e9giques ou sensibles sur le plan concurrentiel. Les informations sensibles du point de vue de la concurrence comprennent toutes les informations susceptibles d\u2019affecter de mani\u00e8re significative les processus concurrentiels et qui ne doivent pas \u00eatre partag\u00e9es avec un concurrent, notamment\u00a0: les informations sur les prix et les remises, les co\u00fbts, les plans de recherche et de d\u00e9veloppement, les plans commerciaux et strat\u00e9giques, les plans d\u2019investissement et les informations sur la r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages des employ\u00e9s. Les contributeurs d\u2019ECC ne doivent pas coordonner leurs points de vue ou leurs actions de mani\u00e8re \u00e0 restreindre la concurrence (par exemple, en refusant conjointement de traiter avec une ou plusieurs entreprises sp\u00e9cifiques) ou \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9change d\u2019informations sensibles du point de vue de la concurrence entre les entreprises ou les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement agissant de concert (ce qui inclut la divulgation d\u2019informations \u00e0 sens unique). M\u00eame l\u2019\u00e9change d\u2019informations peut atteindre la m\u00eame finalit\u00e9 ou \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la preuve d\u2019un accord illicite. Il est important d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9changer des informations qui pourraient entra\u00eener, ou donner l\u2019impression d\u2019entra\u00eener, une violation des lois sur les soci\u00e9t\u00e9s ou sur la concurrence. Les contributeurs d\u2019ECC ne doivent pas se fier aux conseils juridiques obtenus par l\u2019un des r\u00e9seaux d\u2019investisseurs coordonnateurs ou par d\u2019autres contributeurs.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 vous joindre \u00e0 nous?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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