{"id":8296,"date":"2023-12-07T11:22:46","date_gmt":"2023-12-07T15:22:46","guid":{"rendered":"https:\/\/climateengagement.ca\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web-et-des-donnees\/"},"modified":"2024-08-28T17:04:57","modified_gmt":"2024-08-28T21:04:57","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site-web-et-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web-et-des-donnees\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE Web ET DES DONN\u00c9ES"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION
DU SITE Web ET DES DONN\u00c9ES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. UTILISATION DU SITE WEB<\/h3>\n
 <\/div>\n

1.1.  Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une entente entre vous et\/ou l\u2019organisation que vous repr\u00e9sentez (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb) et Engagement climatique Canada (g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable, collectivement, \u00ab ECC \u00bb) qui r\u00e9git votre utilisation du site Web d\u2019ECC et de tout contenu publi\u00e9 sur le site Web, y compris tous les rapports, donn\u00e9es, billets de blogue ou autres contenus (collectivement, le \u00ab site Web \u00bb). En acc\u00e9dant, en t\u00e9l\u00e9chargeant ou en utilisant de toute autre mani\u00e8re un \u00e9l\u00e9ment du site Web, vous signifiez votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation du site Web et des donn\u00e9es (les \u00ab Conditions \u00bb), et vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019engager toute organisation au nom de laquelle vous acc\u00e9dez au site Web \u00e0 respecter les conditions. ECC se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Continuer \u00e0 utiliser le site Web apr\u00e8s de telles modifications constitue un accord et une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

Si vous n\u2019acceptez pas les conditions ou une partie de celles-ci, vous devez quitter le site Web et cesser d\u2019utiliser tout \u00e9l\u00e9ment du site Web.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 d\u2019imprimer ou d\u2019enregistrer une copie de ces conditions pour vos dossiers.<\/p>\n

1.2. Utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve que vous respectiez les pr\u00e9sentes conditions, ECC vous accorde un droit limit\u00e9, non exclusif et r\u00e9vocable d\u2019utiliser le site Web et les informations qu\u2019il contient pour :<\/p>\n

(a)            \u00e0 des fins d\u2019information, y compris (et sous r\u00e9serve des clauses de non-responsabilit\u00e9 ci-dessous) pour \u00e9clairer votre recherche d\u2019investissement, votre engagement aupr\u00e8s des entreprises et votre vote par procuration\u2009;<\/p>\n

(b)           de republier les informations pour montrer \u00e0 vos parties prenantes comment vous atteignez vos objectifs en mati\u00e8re de politique climatique\u2009; et<\/p>\n

(c)            \u00e0 des fins de recherche g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019utilisation interne.<\/p>\n

1.3. Utilisations interdites du site Web<\/strong><\/p>\n

Comme condition de votre utilisation du site Web ou de toute donn\u00e9e qui s\u2019y trouve, vous acceptez de ne pas :<\/p>\n

(a)            utiliser le site Web \u00e0 des fins qui constituent ou qui sont susceptibles de constituer une violation de la l\u00e9gislation, des statuts ou des r\u00e8glements applicables, ou qui sont par ailleurs ill\u00e9gales\u2009;<\/p>\n

(b)           contourner la ou les limites impos\u00e9es par ECC en ce qui concerne le nombre ou la fr\u00e9quence des demandes adress\u00e9es au site Web, y compris la recherche de donn\u00e9es et d\u2019informations financi\u00e8res au moyen des services d\u2019ECC\u2009;<\/p>\n

(c)            acc\u00e9der au site Web ou l\u2019utiliser d\u2019une mani\u00e8re qui soit ou puisse \u00eatre potentiellement invalidante, dommageable, surchargeante ou qui interf\u00e8re d\u2019une autre mani\u00e8re avec le fonctionnement du site Web\u2009;<\/p>\n

(d)           adopter un comportement, d\u00e9termin\u00e9 uniquement par ECC, qui pourrait nuire \u00e0 ECC ou \u00e0 tout utilisateur du site Web ou les exposer \u00e0 des poursuites\u2009;<\/p>\n

(e)            acc\u00e9der \u00e0 du contenu et \u00e0 des donn\u00e9es qui ne vous sont pas destin\u00e9s\u2009;<\/p>\n

(f)            tenter d\u2019enfreindre ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou d\u2019authentification qui ne sont pas autoris\u00e9es\u2009;<\/p>\n

(g)           restreindre, perturber ou d\u00e9sactiver le service aux utilisateurs, h\u00f4tes, serveurs ou r\u00e9seaux\u2009;<\/p>\n

(h)           utiliser un robot, une araign\u00e9e ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance, le raclage ou la copie de tout \u00e9l\u00e9ment du site Web\u2009;<\/p>\n

(i)             transmettre sciemment des virus ou des fonctions de d\u00e9sactivation susceptibles d\u2019endommager ou d\u2019interf\u00e9rer avec le site Web\u2009;<\/p>\n

(j)           tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou d\u2019outrepasser l\u2019autorisation existante \u00e0 tout le site Web ou \u00e0 une partie de celui-ci ou \u00e0 ses syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connexes\u2009; ou<\/p>\n

(k)             habileter ou assister toute autre personne dans une utilisation ill\u00e9gale ou interdite.<\/p>\n

1.4. <\/strong>Utilisation des informations<\/strong><\/p>\n

Sans restreindre la port\u00e9e des paragraphes de la section 1.3, aucune des donn\u00e9es ou informations figurant sur le site Web ne peut \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre de la cr\u00e9ation, du d\u00e9veloppement, de l\u2019exploitation, du calcul, de la diffusion, de la distribution ou de la publication d\u2019indices financiers ou de produits analytiques ou d\u2019ensembles de donn\u00e9es (y compris tout score, indicateur, m\u00e9trique ou mod\u00e8le relatifs \u00e0 l\u2019environnement, au climat, au carbone, la durabilit\u00e9 ou d\u2019autres consid\u00e9rations ou produits similaires) ou de produits financiers (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse, les fonds communs de placement, les organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res, les organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res, les organismes de placement collectif, les comptes g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, les contrats \u00e0 terme et les options cot\u00e9s en bourse, et\/ou d\u2019autres produits et services financiers). Il vous est interdit d\u2019utiliser les donn\u00e9es ou les informations du site Web de l\u2019une ou l\u2019autre de ces mani\u00e8res et d\u2019autoriser ou de pr\u00e9tendre autoriser une telle utilisation.<\/p>\n

Les donn\u00e9es mentionn\u00e9es ou contenues sur le site Web, y compris tout mat\u00e9riel d\u2019appui, ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour cr\u00e9er un \u00ab indice de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb ou directement comme tel, y compris tel que d\u00e9fini par les organismes de r\u00e9glementation et les lois, y compris les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (\u00ab ACVM \u00bb), l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res\/Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (\u00ab OCRCVMOCRI \u00bb), le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (\u00ab BSIF \u00bb), les lois et r\u00e8glements provinciaux et territoriaux correspondants en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, ou les organismes et lois internationaux \u00e9quivalents (par ex, R\u00e8glement [UE] 2016\/1011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux indices utilis\u00e9s comme indices de r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre d\u2019instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d\u2019investissement, le R\u00e8glement europ\u00e9en sur les indices de r\u00e9f\u00e9rence, et The Benchmarks Amendment and Transitional Provision, EU Exit Regulations 2019 et le UK Benchmark Regulation)<\/p>\n

2. Limites de RESPONSABILIT\u00c9 et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n
 <\/strong><\/div>\n

2.1<\/strong>.  Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

VOUS DEVEZ PRENDRE VOS PROPRES D\u00c9CISIONS ET \u00caTES SEUL RESPONSABLE DE L\u2019UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE Web ET DE TOUTE DONN\u00c9E OU INFORMATION ASSOCI\u00c9E. ECC, SES PARTENAIRES, AFFILI\u00c9S, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE, VENDEURS, COLLABORATEURS, COMIT\u00c9 DIRECTEUR, COMIT\u00c9 TECHNIQUE, COMIT\u00c9 CONSULTATIF DES LEADERS DE L\u2019INDUSTRIE, B\u00c9N\u00c9VOLES, AGENTS, DIRECTEURS ET CONTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT \u00ab LES PARTIES LIB\u00c9R\u00c9ES D\u2019ECC \u00bb) NE PEUVENT GARANTIR L\u2019EXACTITUDE DES DONN\u00c9ES DISPONIBLES SUR LE SITE Web ET N\u2019OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS. LES DONN\u00c9ES ET LES INFORMATIONS NE DOIVENT PAS \u00caTRE UTILIS\u00c9ES POUR FONDER UN QUELCONQUE CONSEIL (D\u2019INVESTISSEMENT, PROFESSIONNEL OU AUTRE). EN ACC\u00c9DANT AU SITE Web OU \u00c0 TOUTE DONN\u00c9E QUI S\u2019Y TROUVE, VOUS D\u00c9GAGEZ PAR LES PR\u00c9SENTES LES PARTIES LIB\u00c9R\u00c9ES D\u2019ECC DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION OU PERTE D\u00c9COULANT DE TOUTE TH\u00c9ORIE DE DROIT (Y COMPRIS LE CONTRAT, LE D\u00c9LIT CIVIL ET LA N\u00c9GLIGENCE) POUR TOUTE UTILISATION OU CONFIANCE ACCORD\u00c9E AU SITE Web, AUX DONN\u00c9ES OU \u00c0 TOUTE AUTRE INFORMATION. IL APPARTIENT \u00c0 CHAQUE ORGANISATION DE D\u00c9TERMINER LA MANI\u00c8RE LA PLUS APPROPRI\u00c9E DONT CES DONN\u00c9ES PEUVENT \u00caTRE UTILES \u00c0 SES PROCESSUS INTERNES.<\/p>\n

ECC ET LES PARTIES LIB\u00c9R\u00c9ES D\u2019ECC NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, L\u2019ACTUALIT\u00c9, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, LA QUALIT\u00c9 OU L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON DE TOUT SERVICE OU INFORMATION CONTENU SUR LE SITE Web, SOUS QUELQUE FORME OU DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT.<\/p>\n

Vous reconnaissez que vous utilisez les informations et les donn\u00e9es, y compris les scores, les rapports, les donn\u00e9es et les statistiques, fournis par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web \u00e0 vos seuls et propres risques. En aucun cas ECC ou les parties lib\u00e9r\u00e9es d\u2019ECC impliqu\u00e9es dans la cr\u00e9ation, la production ou la fourniture de ce site Web ou du contenu qui s\u2019y trouve ne peuvent \u00eatre tenues responsables de tout dommage, perte, blessure, r\u00e9clamation ou responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de quelque mani\u00e8re que ce soit, de : (a) tout contenu ou mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir de ce site Web\u2009; (b) tout lien fourni sur ce site Web\u2009; (c) toute erreur ou omission dans les donn\u00e9es trouv\u00e9es sur ce site Web\u2009; (d) l\u2019indisponibilit\u00e9 ou le retard de ces donn\u00e9es\u2009; ou (e) votre utilisation des donn\u00e9es trouv\u00e9es sur ce site Web ou toute conclusion que vous en tirez, que vous ayez ou non re\u00e7u une assistance de la part d\u2019ECC ou de ses employ\u00e9s en ce qui concerne ces donn\u00e9es. Vous acceptez par la pr\u00e9sente de lib\u00e9rer et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 ECC et ses parties lib\u00e9r\u00e9es pour toutes les questions d\u00e9crites dans cette section.<\/p>\n

L\u2019Indice de r\u00e9f\u00e9rence net z\u00e9ro d\u2019ECC et l\u2019\u00c9valuation de l\u2019alignement de l\u2019engagement dans les politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s le d\u00e9cembre 2023 et avril 2024 respectivement et sont actuellement affich\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information historique et de r\u00e9f\u00e9rence. Les informations, rapports, \u00e9valuations et d\u00e9clarations figurant sur ce site Web ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date ou aux dates indiqu\u00e9es et peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par des informations plus r\u00e9centes. L\u2019information ne constitue pas une repr\u00e9sentation active d\u2019ECC. ECC et les parties lib\u00e9r\u00e9es d\u2019ECC d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation des informations et n\u2019ont aucune obligation de les mettre \u00e0 jour, que ce soit en raison de nouvelles informations, d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs ou autres, sauf si la loi applicable l\u2019exige. ECC et les parties lib\u00e9r\u00e9es d\u2019ECC d\u00e9clinent en outre toute responsabilit\u00e9 quant aux m\u00e9thodologies utilis\u00e9es dans l\u2019Indice de r\u00e9f\u00e9rence net z\u00e9ro d\u2019ECC et l\u2019\u00c9valuation de l\u2019alignement de l\u2019engagement dans les politiques publiques d\u2019ECC, et ne font aucune d\u00e9claration ou garantie quant \u00e0 la conformit\u00e9 avec les lois applicables.<\/p>\n

Des liens vers d\u2019autres sites sont fournis pour votre commodit\u00e9. ECC n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites ou de tout autre site externe ayant un lien avec le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

Les donn\u00e9es utilis\u00e9es par ECC pour l\u2019alignement des entreprises sont transmises par des fournisseurs de donn\u00e9es tiers externes. ECC ne peut pas garantir l\u2019exactitude des donn\u00e9es provenant de fournisseurs tiers et, sans limiter les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, ECC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e au contenu de ces tiers.<\/span><\/p>\n

2.2. Aucun conseil financier<\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que l\u2019utilisation des donn\u00e9es et des informations se fait \u00e0 vos propres risques. Les informations fournies ne comprennent pas, ne constituent pas, ne fournissent pas et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils d\u2019investissement ou financiers, des notations de cr\u00e9dit, une publicit\u00e9, une invitation, une confirmation, une offre ou une sollicitation, ou une recommandation d\u2019achat ou de vente de titres ou d\u2019autres produits financiers, de cr\u00e9dit ou de pr\u00eat, ou d\u2019engagement dans une activit\u00e9 d\u2019investissement, ou une offre de service financier. Les \u00e9valuations fournies ne pr\u00e9tendent pas quantifier les risques d\u2019un portefeuille (ou d\u2019une partie de celui-ci), ni faire de d\u00e9claration quant \u00e0 la performance, la strat\u00e9gie, les perspectives, la solvabilit\u00e9 ou le risque associ\u00e9 \u00e0 tout investissement, ni quant \u00e0 leur ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019achat, \u00e0 la d\u00e9tention ou \u00e0 la vente dans le contexte d\u2019un portefeuille particulier. Les donn\u00e9es et les mesures incluses dans ces \u00e9valuations sont fournies en tenant compte du fait que chaque investisseur m\u00e8nera, en toute diligence, sa propre enqu\u00eate et \u00e9valuation de chaque titre ou autre instrument qu\u2019il envisage d\u2019acheter, de d\u00e9tenir ou de vendre.<\/p>\n

2.3. Aucun endossement de sc\u00e9nario<\/strong><\/p>\n

Les indicateurs d\u2019alignement des entreprises peuvent utiliser un ou plusieurs sc\u00e9narios, comme indiqu\u00e9 dans les documents de r\u00e9f\u00e9rence et documents correspondants produits par ECC. Le choix d\u2019un sc\u00e9nario ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une approbation de ce sc\u00e9nario, ni comme une d\u00e9claration sur l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des m\u00e9thodologies ou des hypoth\u00e8ses de ce sc\u00e9nario, ni comme une pr\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale pour ce sc\u00e9nario par rapport \u00e0 d\u2019autres sc\u00e9narios \u00e9conomiques. L\u2019analyse fournie par les mesures d\u2019alignement des entreprises peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019autres sc\u00e9narios \u00e9conomiques, et les utilisateurs doivent se forger leur propre opinion quant aux sc\u00e9narios, trajectoires et mod\u00e8les de d\u00e9carbonisation les plus appropri\u00e9s pour leur portefeuille et les entreprises dans lesquelles ils investissent. Aucune hypoth\u00e8se explicite ou implicite n\u2019est formul\u00e9e en ce qui concerne l\u2019alignement actuel ou futur des sc\u00e9narios sur les politiques li\u00e9es au climat des gouvernements au niveau international, national ou infranational.<\/p>\n

2.4. T\u00e9l\u00e9chargements et fichiers de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Nous ne pouvons pas garantir que les fichiers ou les donn\u00e9es disponibles pour le t\u00e9l\u00e9chargement sur Internet ou sur le site Web sont exempts de virus ou d\u2019autres codes destructeurs. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages caus\u00e9s par une attaque par d\u00e9ni de service, une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, une surcharge, une inondation, un bombardement de courrier ou une panne, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments technologiquement nuisibles susceptibles d\u2019infecter votre \u00e9quipement informatique, vos programmes informatiques, vos donn\u00e9es ou d\u2019autre mat\u00e9riel propri\u00e9taire en raison de votre utilisation du site Web ou de tout service ou \u00e9l\u00e9ment trouv\u00e9 ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web ou de votre t\u00e9l\u00e9chargement de tout \u00e9l\u00e9ment affich\u00e9 sur le site Web ou sur tout autre site Web qui lui est li\u00e9. Il vous incombe de vous assurer que vous avez mis en \u0153uvre des mesures pour d\u00e9tecter, contrer et vous prot\u00e9ger de ces menaces.<\/p>\n

2.5. Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

ECC peut fournir des liens hypertextes vers des sites externes sur le site Web pour votre commodit\u00e9. ECC n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu affich\u00e9 sur ces sites externes et ne fait aucune d\u00e9claration quant au contenu de ces sites Web. Les liens hypertextes vers d\u2019autres ressources Internet sont utilis\u00e9s \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le contenu, l\u2019exactitude, les opinions exprim\u00e9es et les autres liens fournis par ces ressources peuvent ne pas faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, d\u2019une v\u00e9rification ou d\u2019un contr\u00f4le de la part d\u2019ECC, et ces liens ne sont pas approuv\u00e9s par ECC, sauf indication contraire sur le site Web. Si vous pensez qu\u2019ECC a fourni un lien hypertexte vers un site qui contient des contenus illicites ou ill\u00e9gaux ou qui met \u00e0 disposition des outils de piratage ou d\u2019autres dispositifs de contournement, nous vous demandons d\u2019en informer rapidement ECC afin que nous puissions d\u00e9cider de le d\u00e9sactiver (\u00e0 la seule discr\u00e9tion d\u2019ECC), s\u2019il y a lieu.<\/p>\n

3. INDEMNIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n
 <\/strong><\/div>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 ECC et les renonciataires d\u2019ECC, les administrateurs d\u2019ECC, ses affili\u00e9s, ses partenaires commerciaux, ses employ\u00e9s, ses agents, ses conc\u00e9dants de licence et tous les tiers en cas de r\u00e9clamations, d\u2019actions, de pertes ou de demandes, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 : (a) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions\u2009; (b) votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web\u2009; (c) votre utilisation et\/ou votre confiance dans le site Web\u2009; (d) votre publication, communication, distribution ou transmission du contenu du site Web\u2009; ou (e) votre violation d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement. Vous ferez de votre mieux pour coop\u00e9rer avec ECC dans la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation. ECC se r\u00e9serve le droit, \u00e0 ses propres frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute question faisant l\u2019objet d\u2019une indemnisation de votre part.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n
 <\/strong><\/div>\n

ECC est le propri\u00e9taire ou le d\u00e9tenteur autoris\u00e9 du mat\u00e9riel mis en ligne sur le site Web. Vous obtenez par la pr\u00e9sente une licence non exclusive et r\u00e9vocable vous permettant d\u2019utiliser ce mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux droits d\u2019utilisation et aux restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions. \u00c0 l\u2019exception des droits qui vous sont accord\u00e9s ci-dessus, tous les autres droits sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ECC. Il est notamment interdit de reproduire, d\u2019adapter, de distribuer, d\u2019ex\u00e9cuter ou d\u2019afficher ces documents par voie \u00e9lectronique, sauf dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins limit\u00e9es d\u2019examen des documents pr\u00e9sents sur le site Web. Vous ne pouvez pas afficher ce site Web dans des cadres (ou tout contenu via des liens) sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse d\u2019ECC.<\/p>\n

5. G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong><\/h3>\n
 <\/strong><\/div>\n

5.1. Absence de renonciation<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, aucune renonciation \u00e0 l\u2019une des conditions susmentionn\u00e9es ne sera effective si elle n\u2019est pas faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 d\u2019ECC, et aucune renonciation ne sera r\u00e9put\u00e9e impliquer ou constituer une renonciation permanente ou une renonciation \u00e0 toute autre condition.<\/p>\n

5.2.  Juridiction et droit applicable<\/strong><\/p>\n

Pour tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou contre ECC en g\u00e9n\u00e9ral, vous acceptez la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada, pour la r\u00e9solution. Les lois provinciales de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, le cas \u00e9ch\u00e9ant (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles de conflit de lois), seront appliqu\u00e9es \u00e0 tout litige, quel que soit le lieu o\u00f9 il est entendu, et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et leur interpr\u00e9tation sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

5.3. Construction<\/strong><\/p>\n

Si une partie des pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable, les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9put\u00e9es modifi\u00e9es afin d\u2019obtenir, autant que possible, le m\u00eame effet que celui initialement pr\u00e9vu, et l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une disposition n\u2019affectera pas l\u2019applicabilit\u00e9 d\u2019une autre disposition. Toute partie invalide ou inapplicable sera interpr\u00e9t\u00e9e de la mani\u00e8re la plus restrictive possible afin de donner effet \u00e0 la plus grande partie possible des pr\u00e9sentes conditions. Les titres utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 faciliter les r\u00e9f\u00e9rences et n\u2019ont pas pour but d\u2019expliquer, de modifier ou d\u2019interpr\u00e9ter les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions ou d\u2019en limiter la port\u00e9e.<\/p>\n

5.4. Modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Ces modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et s\u2019appliquent \u00e0 tout acc\u00e8s au site Web et \u00e0 toute utilisation continue de celui-ci. Bien qu\u2019ECC publie un avis de modification sur son site Web, vous convenez de revoir p\u00e9riodiquement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de prendre connaissance de ces modifications et que votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez ces modifications.<\/p>\n

5.5. Communiquez avec nous<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions concernant des cas non couverts par les pr\u00e9sentes conditions, veuillez envoyer un courriel \u00e0 cec@riacanada.ca<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

Int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 vous joindre \u00e0 nous?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE Web ET DES DONN\u00c9ES 1. UTILISATION DU SITE WEB   1.1.  Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions Il s\u2019agit d\u2019une entente entre vous et\/ou l\u2019organisation que vous repr\u00e9sentez (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb) et Engagement climatique Canada (g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable, collectivement, \u00ab ECC \u00bb) qui r\u00e9git votre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-8296","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8296"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8296\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/climateengagement.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}